sous-directeur des mutations économiques, de l'emploi et de l'innovation (groupe III) à la direction du développement des capacités des territoires du Commissariat général à l'égalité des territoires, dans les services du Premier ministre
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail à la direction générale du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, des relations sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
sur la liste d'admission à l'Ecole du commissariat de l'air, à la suite du concours ouvert en 1998 pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, les neuf candidats
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1998